CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE • Roll Belgium •

PRÉAMBULE

Champ d’application : ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur le site internet de la société SN Consulting & Management sprl (ci-après dénommée Roll Belgium), enregistrée auprès du registre des personnes morales sous le numéro 0500.864.547 (TVA BE0500.864.547). Son siège social est situé à 1030 Bruxelles, au 28 avenue de l’Emeraude, Belgique. Son siège d’exploitation est situé à 1780 Wemmel au 215 bte 1 Isidoor Meyskensstraat. Email info@rollbelgium.be

Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.rollbelgium.be suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

1. PRINCIPE: Les présentes conditions s’appliquent à toutes nos ventes, fournitures, et prestations quelconques. Le seul fait de traiter avec nous implique de la part du client qu’il accepte lesdites conditions et renonce entièrement à ses éventuelles conditions générales, lesquelles ne pourront en aucun cas être d’application.

2. OFFRES ET CONFIRMATIONS DES COMMANDES: Sauf stipulation écrite contraire, nos offres ne valent qu’à titre de simples renseignements. Toute commande remise par lui engage le client, mais ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Toute commande verbale devra être confirmée par écrit dans la huitaine.

3. DELAIS DE LIVRAISON: Les délais de livraison indiqués par nous sont toujours approximatifs et ne comportent pour nous aucun engagement, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement par écrit. La marchandise voyage toujours aux frais, risques et périls du client, même lorsque la vente est faite franco de tous frais. En cas de retard, d’avarie, vol, etc. le client n’aura de recours éventuels que contre le transporteur.

4. RESERVEDE PROPRIETE: La propriété des marchandises vendues ne passe à l’acheteur qu’après acquittement des sommes totales dont il nous est redevable du chef de cette livraison, y compris les frais éventuels, intérêts et pénalités. L’acheteur ne pourra donc en aucune manière disposer de marchandises qui n’auraient pas été intégralement payées.

5. RESOLUTION: S’il apparaît aux vendeurs que le crédit des acheteurs se détériore, notamment s’il y a des mesures d’exécution judiciaire prises contre les acheteurs et/ou en cas d’événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossibles, les vendeurs se réservent le droit d’exiger les garanties nécessaires. En cas de refus des acheteurs, les .vendeurs se réservent le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées.

6. GARANTIE ET RECLAMATIONS: Certaines marchandises sont garanties contre les défauts apparents et non apparents, pendant 6 mois ou 24 mois, à moins qu’une autre durée n’ait été stipulée par écrit. La carte de garantie doit être dûment complétée et nous être retournée dans les 10 jours de la livraison. Le délai de garantie court à dater du jour où les biens ont été livrés. Nous garantissons nos appareils contre tout défaut de construction ou de matière première à condition que le défaut constaté n’est pas dû l’usure normale, à un manque d’entretien ou de nettoyage, à un graissage inadéquat, à un montage ou un démontage erroné et à la condition que les dégâts ne soient pas dus à un mauvais support, à une négligence, à une surcharge, à la présence d’éléments étrangers dans le mécanisme ou du fait de causes de causes naturelles telles que le feu, l’humidité, le gel, etc. La garantie est limitée au remplacement des pièces jugées défectueuses et à la maind’oeuvre; les frais de transport sont à charge du client. Le travail ne pourra être effectué que par nos soins. Aucune garantie ne sera accordée si le mode d’emploi indiqué par nous n’a pas été suivi ou si les marchandises n’ont pas été utilisées ou manipulées d’une manière adéquate.

7. PAIEMENT: Toutes nos factures sont payables à Bruxelles au grand comptant, sans escompte. Aucune retenue ni déduction ne peuvent être opérées par le client sous quelque prétexte que ce soit. Les réclamations éventuelles doivent nous parvenir par écrit endéans les huit jours de la date de facturation. Passé ce délai, la facture est censée irrévocablement acceptée. Toute somme non payée à l’échéance de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt au taux de 2,5% par mois à partir de l’échéance de facturation. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 20% avec un minimum de 50 € , sans préjudice des intérêts de retard et des frais.

8. RETOUR: Tout retour parvient via notre info@rollbelgium.be) de marchandises ne sera accepté que s’il nous service après-vente (www.rollbelgium.be / info@rollbegium.be)

a) après un accord préalable de notre part;

b) marchandises dans leur éventuel emballage d’origine, non défraîchi;

c) dans un état propre à la revente;

9. JURIDICTION: Toute contestation, de quelque nature qu’elle soit, tant en défendant qu’en demandant, est de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles. Dans tous les cas, seul le droit belge sera d’application.

10. LIVRAISON: Pour tout achat supérieur à 42,35€ (TTC) la livraison sera gratuite.

 

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